Conditions générales de ventes

/
Conditions générales de ventes

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand : HAPPY CURLY enregistré au registre des commerces et de l’industrie de Saint Pierre – Ile de la Réunion sous le n°840585244 dont le siège social est domicilié au 33 rue Auguste Techer, 97432 Ravine des Cabris.

Et l’acheteur ci dénommé « client » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : www.happy-curly.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site : www.happy-curly.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

HAPPY CURLY conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés aux clients consommateurs, sont ceux qui figurent sur le site www.happy-curly.com dans la limite des stocks disponibles.

HAPPY CURLY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Le packaging de certains produits peut être modifié par les fournisseurs en fonction des arrivages. HAPPY CURLY ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de différences dans le packaging ou modification mineure du ou des articles. A ce titre il est précisé que HAPPY CURLY fait son possible pour tenir à jour les informations disponibles sur le site.

HAPPY CURLY n’est pas le producteur de produits en vente sur le site en ligne au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. HAPPY CURLY ne saura être tenue pour responsable des dommages causés à une personne ou un bien par un défaut de produit, par une mauvaise utilisation des produits commercialisées ou des modifications des produits résultant du fait des fabricants. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise HAPPY CURLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et de la zone de livraison.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site : www.happy-curly.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page principale du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…) devra s’identifier à l’aide des informations qu’il aura préalablement entré lors de son inscription sur le site.

HAPPY CURLY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

– 1/ Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit adresser un chèque et mentionner dans son courrier le numéro de sa commande qu’il pourra retrouver dans l’email récapitulant l’enregistrement de son achat.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Happy Curly Mme LEONG » et envoyé à l’adresse suivante : 33 rue Auguste Techer, 97432 Ravine des Cabris. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. HAPPY CURLY expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– 2/ Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque ou effectuer lui même le virement depuis son compte bancaire, la somme correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HAPPY CURLY dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. HAPPY CURLY expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– 3/ Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

– 4/ Paiement en espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèces ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter HAPPY CURLY par email à l’adresse suivante : contact@happy-curly.com en mentionnant en objet le numéro de sa commande, afin de fixer un rendez-vous pour la remise en main propre du produit. Nous rappelons que ce mode de paiement est mis en place uniquement pour une remise du colis dans le sud de l’île de la Réunion. Après remise en main propre du colis et réception du paiement, le client recevra par courrier électronique une validation de la remise de son colis et du paiement.

– 5/ Paiement par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de CB. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, HAPPY CURLY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter HAPPY CURLY, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@happy-curly.com

 

Article 5. Réserve de propriété

HAPPY CURLY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du paiement, taxes, et frais de port.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non ouverts et non utilisés. Si la boutique HAPPY CURLY constate que le ou les produits ont déjà été utilisé par le client, aucun retour ne saura être accordé. Pour toute demande de retour, le client peut se rendre dans la rubrique « Livraisons & Retours » du site et y télécharger et imprimer le formulaire de retour et nous la renvoyer avec les produits à retourner à l’adresse suivante : 33 rue Auguste Techer, 97432 Ravine des cabris.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. HAPPY CURLY ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’erreur d’adresse donnée par le client.

Les commandes sont effectuées par La Poste service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. HAPPY CURLY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse qu’il a indiqué par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. HAPPY CURLY ne saurait également être tenue pour responsable des retards de livraisons ou impossibilités de livraison imputable à un prestataire ou en cas de force majeure.

 

Article 8. Responsabilité

HAPPY CURLY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : www.happy-curly.com (textes, logo, images, vidéo etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HAPPY CURLY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéos, logo, visuel ou texte.

 

Article 10. Données à caractère personnel

Les données collectées par HAPPY CURLY lors de l’inscription du client ou toute commande passée sur le site : www.happy-curly.com sont nécessaires aux relations commerciales et à la gestion des commandes. Happy Curly s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à HAPPY CURLY par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@happy-curly.com

Le client peut recevoir et s’inscrire à la News Letter d’HAPPY CURLY, pour être informé des nouvelles offres. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, indiqué dans la News letter.

 

Article 11. Services client

HAPPY CURLY reste à la disposition de sa clientèle pour l’accompagner dans son achat sur le site : www.happy-curly.com ou pour tout conseils sur les produits proposés sur la boutique. Le client peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@happy-curly.com

 

 

 

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour lancer la recherche.

Panier

Votre panier est vide.